ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION

CCH

J	L	M
N	O	P
R	S	T
U	V	W
X	Y
Etablissements spéciaux
PA	CTS	SG
PS	GA	OA
EF	SG

Article L 6 : Conception de la distribution intérieure

§ 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), seul le cloisonnement traditionnel est autorisé.
Toutefois, les secteurs et les compartiments sont autorisés pour les établissements visés à l'article L 1 (§ 1, a, b, e, f).

§ 2. En application de l'article CO 25 (§ 2, a), la surface d'un compartiment ne doit pas dépasser 1 200 mètres carrés.

§ 3. En complément des dispositions de l'article CO 1 (§ 3), lorsque les établissements sont desservis par des espaces libres, ceux-ci (ainsi que leur passage d'accès) doivent être réservés à l'usage exclusif de l'établissement desservi. Des dérogations peuvent être accordées, dans certains cas particuliers, après avis de la commission de sécurité.

§ 4. Sous réserve du respect de la stabilité au feu exigée à l'article CO 12 , les balcons et les mezzanines des salles ne sont pas considérés comme des niveaux.

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